Permis de construire Locaux N° 0870022500005

Permis de construire n° 0870022500005 à Ambazac pour 59 m² de locaux, 5 Rue Jules Ferry

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0870022500005

Demandeur

MOON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0870022500005, délivré le 11 juin 2025 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Jules Ferry. MOON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 320 m²
Total 261 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 320 m²
Total locaux 261 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852493998
SIRET
85249399800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBAZAC (87240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870022500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jules Ferry, à Ambazac (87240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOON et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870022500005, déposé en mairie d'Ambazac.

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