Permis de construire n° 08700213J6646 à Ambazac pour 127 m² de locaux, 2 Rue Jules Ferry Ecole Jacques Prévert
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 08700213J6646
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08700213J6646 a été délivré le 15 novembre 2013 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry Ecole Jacques Prévert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Jacques Prévert
Territoires administratifs
- Commune
- Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 277 m² |
| Total | 1 150 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 150 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718302
- SIRET
- 21871830200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBAZAC (87240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700213J6646 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |