Permis de construire n° 08700222J0035 à Ambazac pour 40 m² de locaux, 2 Allee De Montmery
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 08700222J0035
Demandeur
COMMUNE D AMBAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee De Montmery, le permis de construire n° 08700222J0035 a été délivré le 26 octobre 2022 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D AMBAZAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC557. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218700201
- SIRET
- 21870020100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBAZAC (87240)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBAZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700222J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |