Permis de construire Locaux N° 08700213J6653

Permis de construire n° 08700213J6653 à Ambazac pour 8 m² de locaux, 44 46 Av De La Liberation

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 08700213J6653

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08700213J6653 a été délivré le 10 mars 2014 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 46 Av De La Liberation. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AD279, AD280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambazac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD278 AD279 AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 161 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 169 m²
Total 1 161 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 161 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 169 m²
Total locaux 1 161 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700213J6653
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 46 Av De La Liberation, à Ambazac (87240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700213J6653, déposé en mairie d'Ambazac.

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