Permis de construire n° 08700213J6644 à Ambazac pour 112 m² de locaux, 1 Av Des Roses
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 08700213J6644
Demandeur
SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08700213J6644, délivré le 20 février 2014 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Av Des Roses. La demande émane de SCI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE412, AE411, AE299. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 358 m² |
| Total | 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 358 m² |
| Total locaux | 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 344192380
- SIRET
- 34419238000014
- Localisation
- AMBAZAC (87240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700213J6644 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |