Permis de construire à Vouneuil-sur-Vienne pour 308 m² de locaux - 6 Rue Rene Cassin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 08629814N0002
Demandeur
COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 08629814N0002, délivré le 25 avril 2014 à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Rene Cassin, Vouneuil-sur-Vienne (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV14, AV400, AV398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 308 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 294 m² | 829 m² |
| Total | 535 m² | 308 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 294 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 308 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 294 m² | 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602985
- SIRET
- 21860298500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOUNEUIL-SUR-VIENNE (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629814N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |