Permis de construire Logement N° 08629817H1033

Permis de construire n° 08629817H1033 à Vouneuil-sur-Vienne pour 123 m² de logement, 24 B Place De La Liberation

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 08629817H1033

Demandeur

COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629817H1033, délivré le 29 janvier 2018 à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 B Place De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV436, AV434. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV436 AV434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 123 m²
Total 246 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602985
SIRET
21860298500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VOUNEUIL-SUR-VIENNE (86210)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629817H1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 B Place De La Liberation, à Vouneuil-sur-Vienne (86210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629817H1033, déposé en mairie de Vouneuil-sur-Vienne.

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