Permis de construire n° 08629718X0060 à Vouneuil-sous-Biard pour 95 m² de logement, Les Hauts Braults Lotissement Les Hauts Braults - Lot N
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 08629718X0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629718X0060 porte sur un projet situé Les Hauts Braults Lotissement Les Hauts Braults - Lot N.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP364, AP389. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Hauts Braults - Lot N
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629718X0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |