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Permis de construire Logement N° 08629712X0082

Permis de construire n° 08629712X0082 à Vouneuil-sous-Biard pour 2 485 m² de logement, Lotis Domaine Du Lac Lot 1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (18 individuels, 13 collectifs), pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lotis Domaine Du Lac Lot 1, à Vouneuil-sous-Biard (86580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et accordé le 1 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629712X0082, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 08629712X0082

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629712X0082, délivré le 1 mars 2013 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotis Domaine Du Lac Lot 1. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, dont 18 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 14 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV508, AV513. L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 775 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

2 485 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

23/10/2015

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV508 AV513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²
Total	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	18
Logements collectifs	13
Individuels groupés	18
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	8	14	4	-	31
-	16,1 %	25,8 %	45,2 %	12,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 326680378
SIRET: 32668037800089
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1966
Localisation: POITIERS (86012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629712X0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (18 individuels, 13 collectifs), pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lotis Domaine Du Lac Lot 1, à Vouneuil-sous-Biard (86580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et accordé le 1 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 14 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629712X0082, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

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