Permis de construire Logement N° 08629712X0082

Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard pour 2 485 m² de logement - Lotis Domaine Du Lac Lot 1

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 08629712X0082

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08629712X0082, délivré le 1 mars 2013 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Domaine Du Lac Lot 1, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 18 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 14 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV508, AV513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 775 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

2 485 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV508 AV513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Total 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 18
Logements collectifs 13
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 14 4 - 31
- 16,1 % 25,8 % 45,2 % 12,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326680378
SIRET
32668037800089
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POITIERS (86012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629712X0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (18 individuels, 13 collectifs), pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Domaine Du Lac Lot 1, Vouneuil-sous-Biard (86580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 14 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629712X0082, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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