Permis de construire Logement N° 08610016X0002

Permis de construire à Fontaine-le-Comte pour 180 m² de logement - 1 Et Rue De Prejasson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 08610016X0002

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08610016X0002, délivré le 10 juin 2016 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Et Rue De Prejasson, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI141, AI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI141 AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326680378
SIRET
32668037800089
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POITIERS (86012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610016X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Rue De Prejasson, Fontaine-le-Comte (86240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610016X0002, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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