Permis de construire n° 08629426N0016 à Vouillé pour 238 m² de locaux, Ribiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 08629426N0016
Demandeur
DAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629426N0016, délivré le 23 septembre 2026 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ribiere. Le projet est porté par DAMAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 064 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 94. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouillé
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 94. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 064 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 657,02 m² |
| Emprise au sol créée | 238 m² |
| Emprise au sol supprimée | 752,77 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 657,0 m² à 2 142,3 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 657 m² | 238 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | -515 m² | 2 142 m² |
| Total | 2 657 m² | 238 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | -515 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 657 m² | 238 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | -515 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 2 657 m² | 238 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | -515 m² | 2 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAMAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Poitiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
DAMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105743025
- SIRET
- 10574302500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629426N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |