Permis de construire n° 08629323A0030 à Vivonne pour 4 208 m² de locaux, 9 Route De Danlot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 08629323A0030
Demandeur
SCEA H2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Route De Danlot, le permis de construire n° 08629323A0030 a été délivré le 30 janvier 2024 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA H2D.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, A1100, A1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 385 m² | 4 208 m² | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 823 m² | 4 208 m² |
| Total | 3 385 m² | 4 208 m² | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 823 m² | 4 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 385 m² | 4 208 m² | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 823 m² | 4 208 m² |
| Total locaux | 3 385 m² | 4 208 m² | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 823 m² | 4 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA H2D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438445520
- SIRET
- 43844552000010
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Autres dossiers de SCEA H2D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629323A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |