Déclaration préalable Locaux N° 08629324A0010

Déclaration préalable à Vivonne pour 3 m² de locaux - Rue De Maupet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 08629324A0010

Demandeur

AU P'TIT PECHEUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 08629324A0010, accordée le 7 février 2024 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Maupet, Vivonne (86370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU P'TIT PECHEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 256 m²
Total 253 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU P'TIT PECHEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394414775
SIRET
39441477500061
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
VALENCE EN POITOU (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629324A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Maupet, Vivonne (86370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU P'TIT PECHEUR et accordée le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629324A0010, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vivonne

Autres types d'autorisations à Vivonne