Permis de construire Locaux N° 08629323A0017

Permis de construire à Vivonne pour 2 198 m² de locaux - Rue Langevin Wallon

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 octobre 2023 · Dossier PC n° 08629323A0017 · Demandeur : COMMUNE DE VIVONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08629323A0017, délivré le 17 octobre 2023 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Langevin Wallon, Vivonne (86370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VIVONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 642 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL88.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/10/2023
Surface du terrain
11 642 m²
Surface existante avant
2 198 m²
Surface créée
2 198 m²
Surface totale après
2 198 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.

Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vivonne

Adresse
Rue Langevin Wallon, Vivonne (86370)
Commune
Code postal
86370
Département
Parcelles cadastrales
AL88
Code INSEE
86293

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 198 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 198 m²
Total 2 198 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 198 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 198 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VIVONNE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218602936
SIRET
21860293600013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VIVONNE (86370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629323A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Langevin Wallon, Vivonne (86370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629323A0017, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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