Déclaration préalable Locaux N° 08629323A0068

Déclaration préalable n° 08629323A0068 à Vivonne pour 1 m² de locaux, Champs Du Bois

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 08629323A0068

Demandeur

EOLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs Du Bois, la déclaration préalable n° 08629323A0068 a été accordée le 1 août 2023 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). EOLISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD6. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 460 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819810862
SIRET
81981086200022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629323A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champs Du Bois, à Vivonne (86370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EOLISE et accordé le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629323A0068, déposé en mairie de Vivonne.

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