Permis de construire Locaux N° 08629215N0011

Permis de construire à Villiers pour 180 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 08629215N0011

Demandeur

SURAULT JEROME ET ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 08629215N0011, délivré le 3 décembre 2015 à Villiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villiers (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SURAULT JEROME ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX80, ZX55, ZX54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 140 m²

Surface existante avant

4 210 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX80 ZX55 ZX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers Code postal 86190 Identifiant INSEE 86292
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 210 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 390 m²
Total 4 210 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Agricole et forestier 4 120 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 300 m²
Total locaux 4 210 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURAULT JEROME ET ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418583035
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLIERS (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629215N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villiers (86190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SURAULT JEROME ET ASSOCIES et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629215N0011, instruit par la commune de Villiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers

Autres types d'autorisations à Villiers