Permis de construire n° 08629215N0011 à Villiers pour 180 m² de locaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 08629215N0011
Demandeur
SURAULT JEROME ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629215N0011 a été délivré le 3 décembre 2015. La demande émane de SURAULT JEROME ET ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX80, ZX55, ZX54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers Code postal 86190 Identifiant INSEE 86292
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 210 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 390 m² |
| Total | 4 210 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 300 m² |
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 4 210 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SURAULT JEROME ET ASSOCIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418583035
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLIERS (86190)
Autres dossiers de SURAULT JEROME ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629215N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |