Permis de construire Locaux N° 08629214C0008

Permis de construire à Villiers pour 166 m² de locaux - Ld Les Terres Noires

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 08629214C0008

Demandeur

SURAULT JEROME ET ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 08629214C0008, délivré le 24 novembre 2014 à Villiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Terres Noires, Villiers (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SURAULT JEROME ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX63, ZX64, ZX65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 140 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Villiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX63 ZX64 ZX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers Code postal 86190 Identifiant INSEE 86292
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 509 m²
Total 343 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 343 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURAULT JEROME ET ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418583035
SIRET
41858303500021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLIERS (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629214C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Terres Noires, Villiers (86190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SURAULT JEROME ET ASSOCIES et accordé le 24 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629214C0008, instruit par la commune de Villiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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