Permis de construire Locaux N° 08629023A0004

Permis de construire à La Villedieu-du-Clain pour 65 m² de locaux - 7 Avenue Des Bosquets

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 08629023A0004

Demandeur

SCI CADOUNOT

Cette page présente le permis de construire n° 08629023A0004, délivré le 23 janvier 2024 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue Des Bosquets, La Villedieu-du-Clain (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CADOUNOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 226 m²
Total 161 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 161 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CADOUNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881931356
SIRET
88193135600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENCAY (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629023A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Bosquets, La Villedieu-du-Clain (86340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CADOUNOT et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629023A0004, instruit par la commune de La Villedieu-du-Clain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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