Permis de construire Locaux N° 08629022A0001

Permis de construire à La Villedieu-du-Clain pour 61 m² de locaux - Le Petit Villiers Za Saint Jal

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 08629022A0001

Demandeur

CLAM & CO

Cette page présente le permis de construire n° 08629022A0001, délivré le 8 mars 2022 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Villiers Za Saint Jal, La Villedieu-du-Clain (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAM & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Saint Jal

Territoire administratif

Commune
La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAM & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901931428
SIRET
90193142800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Villiers Za Saint Jal, La Villedieu-du-Clain (86340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAM & CO et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629022A0001, instruit par la commune de La Villedieu-du-Clain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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