Permis de construire Locaux N° 08628914S0004

Permis de construire n° 08628914S0004 au Vigeant pour 800 m² de locaux, Le Ceriolet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 08628914S0004

Demandeur

SOCIETE DES ELEVEURS DE MOUTONS POITOU-LIMOUSIN SODEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628914S0004, délivré le 11 décembre 2014 au Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Ceriolet. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES ELEVEURS DE MOUTONS POITOU-LIMOUSIN SODEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1025. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigeant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 662 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet au Vigeant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ceriolet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ELEVEURS DE MOUTONS POITOU-LIMOUSIN SODEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
309267060
SIRET
30926706000023
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
LE VIGEANT (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628914S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Ceriolet, au Vigeant (86150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES ELEVEURS DE MOUTONS POITOU-LIMOUSIN SODEM et accordée le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628914S0004, déposé en mairie du Vigeant.

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