Permis de construire Locaux N° 08628913S0010

Permis de construire à Le Vigeant pour 492 m² de locaux - La Foret

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 08628913S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08628913S0010, délivré le 26 décembre 2013 à Le Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foret, Le Vigeant (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A96, A95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 671 m²

Surface existante avant

3 024 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2014.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2014

Localisation du projet à Le Vigeant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A96 A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoire administratif

Commune
Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 024 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 516 m²
Total 3 024 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 024 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGEANT (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628913S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foret, Le Vigeant (86150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 16 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628913S0010, instruit par la commune de Le Vigeant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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