Permis de construire Mixte N° 08628121N0072

Permis de construire n° 08628121N0072 à Saint-Martin-la-Pallu pour 118 m² de logement et locaux, 4 Impasse Des Gallois Charrais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 08628121N0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628121N0072, délivré le 11 mars 2022 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Impasse Des Gallois Charrais.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA20. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA169 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 105 m²
Locaux 247 m² 0 m² 53 m² 0 m² 118 m² -65 m² 182 m²
Total 287 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 19 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 53 m² 0 m² 118 m² -65 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LA PALLU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628121N0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Impasse Des Gallois Charrais, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628121N0072, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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