Permis de construire Logement N° 08628121N0055

Permis de construire n° 08628121N0055 à Saint-Martin-la-Pallu pour 149 m² de logement, 15 Rue Des Tourniquets Villemalnommee-Blaslay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08628121N0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628121N0055 a été délivré le 7 février 2022 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Tourniquets Villemalnommee-Blaslay.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA201, YA135. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA201 YA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemalnommee-Blaslay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABOURNAY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628121N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Tourniquets Villemalnommee-Blaslay, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628121N0055, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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