Permis de construire n° 08628115N0016 à Saint-Martin-la-Pallu pour 201 m² de logement
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 08628115N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08628115N0016 a été délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURE (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628115N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |