Permis de construire Logement N° 08606015N0008

Permis de construire n° 08606015N0008 à Saint-Martin-la-Pallu pour 91 m² de logement

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 08606015N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606015N0008 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 81 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 10 m² 81 m² 0 m² 81 m² 10 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606015N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606015N0008, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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