Permis de construire à Les Trois-Moutiers pour 142 m² de locaux - 3 Rue De La Petite Fete
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 08627422A0006
Demandeur
H2G
Cette page présente le permis de construire n° 08627422A0006, délivré le 6 octobre 2022 à Les Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Petite Fete, Les Trois-Moutiers (86120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H2G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Trois-Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 602 m² |
| Total | 460 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H2G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914640693
- SIRET
- 91464069300018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627422A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |