Permis de construire n° 08627422A0004 aux Trois-Moutiers pour 132 m² de locaux, 28 Rue Aristide Gigot Zone Artisanale Moncailleau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 08627422A0004
Demandeur
M3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627422A0004 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 28 Rue Aristide Gigot Zone Artisanale Moncailleau. Le projet est porté par M3M.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR94, ZR95, ZR518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Moncailleau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 873 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 005 m² |
| Total | 4 873 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 873 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 005 m² |
| dont Industrie | 4 873 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 005 m² |
| Total locaux | 4 873 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M3M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320488505
- SIRET
- 32048850500019
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Autres dossiers de M3M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627422A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |