Permis de construire n° 08627421A0007 aux Trois-Moutiers pour 570 m² de locaux, La Neuraye
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 08627421A0007
Demandeur
EARL LA NEURAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627421A0007 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé La Neuraye. La demande émane de EARL LA NEURAYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC203. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 220 m² |
| Total | 650 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 650 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA NEURAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380800854
- SIRET
- 38080085400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Autres dossiers de EARL LA NEURAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627421A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |