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Permis de construire Locaux N° 08627421A0006

Permis de construire à Les Trois-Moutiers pour 528 m² de locaux - 4 Route De Roiffe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Roiffe, Les Trois-Moutiers (86120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627421A0006, instruit par la commune de Les Trois-Moutiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08627421A0006

Demandeur

CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08627421A0006, délivré le 15 juin 2021 à Les Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route De Roiffe, Les Trois-Moutiers (86120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en hébergement hôtelier, 56 m² en commerce et services, 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 990 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	360 m²	528 m²	528 m²	888 m²
Total	620 m²	528 m²	528 m²	1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Commerce et services	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
Entrepôt	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Équipements publics	0 m²	416 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	360 m²	528 m²	528 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835113820
SIRET: 83511382000020
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: LES TROIS-MOUTIERS (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08627421A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Roiffe, Les Trois-Moutiers (86120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627421A0006, instruit par la commune de Les Trois-Moutiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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