Retour aux permis de construire des Trois-Moutiers

Permis de construire Locaux N° 08627421A0006

Permis de construire n° 08627421A0006 aux Trois-Moutiers pour 472 m² de locaux, 4 Route De Roiffe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Roiffe, aux Trois-Moutiers (86120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627421A0006, déposé en mairie des Trois-Moutiers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08627421A0006

Demandeur

CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627421A0006 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 4 Route De Roiffe. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et activités de service et 416 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 990 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	360 m²	472 m²	472 m²	832 m²
Total	620 m²	472 m²	472 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
dont Hôtels	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
Équipements publics	0 m²	416 m²	416 m²	416 m²
Autres activités	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Entrepôt	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Total locaux	360 m²	472 m²	472 m²	832 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835113820
SIRET: 83511382000020
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: LES TROIS-MOUTIERS (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08627421A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Roiffe, aux Trois-Moutiers (86120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627421A0006, déposé en mairie des Trois-Moutiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Trois-Moutiers

DP n°08627420A0007 Locaux Autorisé

Ld La Motte Chandeniers

Les Trois-Moutiers (86120)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 6 m² SDP SRD

PC n°08627420A0008 Logement Terminé

2 Cite Des Primeveres

Les Trois-Moutiers (86120)

Transformation avec extension

17 sept. 2020 140 m² SDP LA BELLE HELENE

PC n°08627421A0004 Logement Autorisé

6 Rue De La Fayette ""Grande

Les Trois-Moutiers (86120)

Transformation avec extension

23 avr. 2021 118 m² SDP

PC n°08627421A0003 Locaux Terminé

Route Des Artisans

Les Trois-Moutiers (86120)

Nouvelle construction

25 juin 2021 542 m² SDP RDP IMMO

PC n°08627421A0007 Locaux Terminé

La Neuraye

Les Trois-Moutiers (86120)

Nouvelle construction

30 juin 2021 570 m² SDP EARL LA NEURAYE

PC n°08627421A0008 Locaux Terminé

24 Av Aristide Gigot

Les Trois-Moutiers (86120)

Nouvelle construction

06 août 2021 363 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Autres types d'autorisations aux Trois-Moutiers

Permis d'aménager aux Trois-Moutiers

2 autorisations

Permis de démolir aux Trois-Moutiers

2 autorisations