Permis de construire n° 08626223S0006 à Sillars pour 5 m² de locaux, La Coudee Fiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 08626223S0006
Demandeur
EARL CANTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626223S0006 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé La Coudee Fiere. Le projet est porté par EARL CANTET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI41, BI42, BI45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sillars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudee Fiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sillars Code postal 86320 Identifiant INSEE 86262
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 565 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 570 m² |
| Total | 710 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 570 m² |
| Total locaux | 565 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CANTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432152163
- SIRET
- 43215216300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SILLARS (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626223S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |