Déclaration préalable n° 08626224S0010 à Sillars pour 5 m² de locaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier DP n° 08626224S0010
Demandeur
ENRGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08626224S0010 a été accordée le 30 août 2024 à Sillars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ENRGY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillars Code postal 86320 Identifiant INSEE 86262
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENRGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534989769
- SIRET
- 53498976900011
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA ROCHE-RIGAULT (86200)
Autres dossiers de ENRGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626224S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |