Permis de construire Logement N° 08626116A0007

Permis de construire à Sèvres-Anxaumont pour 144 m² de logement - Lot 7 Lotissement Le Bois Menu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 08626116A0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOPAMIBO IMMO, SCI DOPAMIBO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08626116A0007, délivré le 2 août 2016 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 7 Lotissement Le Bois Menu, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOPAMIBO IMMO, SCI DOPAMIBO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
19/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Bois Menu

Territoire administratif

Commune
Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOPAMIBO IMMO, SCI DOPAMIBO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815043526
SIRET
81504352600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626116A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 7 Lotissement Le Bois Menu, Sèvres-Anxaumont (86800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOPAMIBO IMMO, SCI DOPAMIBO IMMO et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626116A0007, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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