Permis de construire Logement N° 08625820H1014

Permis de construire n° 08625820H1014 à Scorbé-Clairvaux pour 32 m² de logement, 5 Impasse De La Grand Cour

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 08625820H1014

Demandeur

SCI GRAND'COUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625820H1014 porte sur un projet situé 5 Impasse De La Grand Cour. La demande émane de SCI GRAND'COUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scorbé-Clairvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 32 m² 32 m² 32 m² -32 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND'COUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410186654
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93509)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625820H1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse De La Grand Cour, à Scorbé-Clairvaux (86140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GRAND'COUR et accordé le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625820H1014, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

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