Déclaration préalable n° 08625821H4002 à Scorbé-Clairvaux pour 358 m² de logement, 23 Grand'rue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier DP n° 08625821H4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08625821H4002 a été accordée le 22 mars 2021, pour un projet situé 23 Grand'rue.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI617, AI621. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scorbé-Clairvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² |
| Total | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (86490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625821H4002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |