Permis de construire Mixte N° 08625723H1005

Permis de construire n° 08625723H1005 à Savigny-sous-Faye pour 37 m² de logement et locaux, 2 Rimort

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 08625723H1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08625723H1005, délivré le 5 octobre 2023 à Savigny-sous-Faye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rimort.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, ZK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sous-Faye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 613 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sous-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK24 ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sous-Faye Code postal 86140 Identifiant INSEE 86257
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 14 m² 0 m² 0 m² 23 m² -9 m² 281 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 290 m² 14 m² 23 m² 0 m² 23 m² 14 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SOUS FAYE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625723H1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rimort, à Savigny-sous-Faye (86140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625723H1005, déposé en mairie de Savigny-sous-Faye.

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