Déclaration préalable n° 08625725H4005 à Savigny-sous-Faye pour 4 m² de locaux, 4 Rue Du Lavoir
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier DP n° 08625725H4005
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SOUS FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 octobre 2025 à Savigny-sous-Faye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08625725H4005 porte sur un projet situé 4 Rue Du Lavoir. COMMUNE DE SAVIGNY SOUS FAYE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sous-Faye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sous-Faye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sous-Faye Code postal 86140 Identifiant INSEE 86257
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Locaux | 53 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 57 m² |
| Total | 88 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 57 m² |
| Total locaux | 53 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SOUS FAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602571
- SIRET
- 21860257100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAVIGNY SOUS FAYE (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY SOUS FAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625725H4005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |