Permis de construire Locaux N° 08625218A0002

Permis de construire à Sammarçolles pour 440 m² de locaux - 2 Route De Ceaux Le Bourg

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 08625218A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08625218A0002, délivré le 23 juillet 2018 à Sammarçolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Ceaux Le Bourg, Sammarçolles (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F927, F928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Sammarçolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F927 F928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Sammarçolles Code postal 86200 Identifiant INSEE 86252
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 440 m² 0 m² 80 m² 0 m² 360 m² 580 m²
Total 220 m² 440 m² 0 m² 80 m² 0 m² 360 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 220 m² 440 m² 0 m² 80 m² 0 m² 360 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMMARCOLLES (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Ceaux Le Bourg, Sammarçolles (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625218A0002, instruit par la commune de Sammarçolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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