Permis de construire Logement N° 08625217A0005

Permis de construire à Sammarçolles pour 184 m² de logement - Rue Des Moulins - Lotissem

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 08625217A0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 08625217A0005, délivré le 12 juillet 2017 à Sammarçolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Moulins - Lotissem, Sammarçolles (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Sammarçolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sammarçolles Code postal 86200 Identifiant INSEE 86252
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625217A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Moulins - Lotissem, Sammarçolles (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625217A0005, instruit par la commune de Sammarçolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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