Permis de construire n° 08624812S0014 à Saint-Secondin pour 1 374 m² de locaux, La Baudiniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 08624812S0014
Demandeur
DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Baudiniere, le permis de construire n° 08624812S0014 a été délivré le 5 avril 2013 à Saint-Secondin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DES NOYERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Secondin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Secondin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Secondin Code postal 86350 Identifiant INSEE 86248
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Total | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316766955
- SIRET
- 31676695500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SECONDIN (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624812S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |