Permis de construire Logement N° 08624813S0010

Permis de construire n° 08624813S0010 à Saint-Secondin pour 114 m² de logement, Lotissement Communal Lot 3 Le Hameau Des Buis Ii

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 08624813S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Secondin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624813S0010 porte sur un projet situé Lotissement Communal Lot 3 Le Hameau Des Buis Ii.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE490. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Secondin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Secondin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau Des Buis Ii

Territoires administratifs

Commune
Saint-Secondin Code postal 86350 Identifiant INSEE 86248
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SECONDIN (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624813S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Communal Lot 3 Le Hameau Des Buis Ii, à Saint-Secondin (86350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624813S0010, déposé en mairie de Saint-Secondin.

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