Permis de construire n° 08624722A0005 à Val-de-Comporté pour 315 m² de locaux, 2 Route De Puypousin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 08624722A0005
Demandeur
DE JARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Comporté (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624722A0005 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé 2 Route De Puypousin. Le demandeur déclaré est DE JARNELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B293, B294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Comporté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Comporté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Comporté Code postal 86400 Identifiant INSEE 86247
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 921 m² |
| Total | 606 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 606 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 921 m² |
| Total locaux | 606 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE JARNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390114262
- SIRET
- 39011426200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SAVIOL (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624722A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |