Permis de construire Logement N° 08623123A0001

Permis de construire n° 08623123A0001 à Val-de-Comporté pour 61 m² de logement, 1 La Clartrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 08623123A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Val-de-Comporté (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623123A0001 porte sur un projet situé 1 La Clartrie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN59, ZN60, ZN61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Comporté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Val-de-Comporté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN59 ZN60 ZN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Comporté Code postal 86400 Identifiant INSEE 86247
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 21 m² 40 m² 0 m² 40 m² 21 m² 61 m²
Total 40 m² 21 m² 40 m² 0 m² 40 m² 21 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MACOUX (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623123A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Clartrie, à Val-de-Comporté (86400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623123A0001, déposé en mairie de Val-de-Comporté.

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