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Permis de construire Logement N° 08624422X0008

Permis de construire à Saint-Sauvant pour 266 m² de logement - 28 Place De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Place De La Mairie, Saint-Sauvant (86600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624422X0008, instruit par la commune de Saint-Sauvant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 08624422X0008

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08624422X0008, délivré le 28 mars 2023 à Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Place De La Mairie, Saint-Sauvant (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Localisation du projet à Saint-Sauvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	266 m²	0 m²	182 m²	84 m²	266 m²
Locaux	101 m²	0 m²	16 m²	84 m²	0 m²	1 m²
Total	283 m²	266 m²	16 m²	266 m²	0 m²	267 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 519284475
SIRET: 51928447500034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08624422X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Place De La Mairie, Saint-Sauvant (86600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624422X0008, instruit par la commune de Saint-Sauvant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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