Permis de construire n° 08624422X0004 à Saint-Sauvant pour 1 267 m² de locaux, Lieud Le Creux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 08624422X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624422X0004 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé Lieud Le Creux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XP51, XP52, XP53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
21/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 850 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 4 117 m² |
| Total | 3 030 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 4 117 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 4 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYRON (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624422X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |