Permis de construire n° 08624221A0001 à Saint-Romain pour 1 m² de locaux, 8 La Chaume La Chebasserie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 08624221A0001
Demandeur
EARL DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624221A0001 a été délivré le 19 août 2021 à Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 La Chaume La Chebasserie. Le projet est porté par EARL DES VALLEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chebasserie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 86250 Identifiant INSEE 86242
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 076 m² |
| Total | 1 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442518833
- SIRET
- 44251883300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOMMIERES DU CLAN (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624221A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |