Permis de construire à Saint-Romain pour 401 m² de locaux - Ld La Piece De La Gouinerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 08624217E0002
Demandeur
OCEALIA
Cette page présente le permis de construire n° 08624217E0002, délivré le 4 mai 2017 à Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Piece De La Gouinerie, Saint-Romain (86250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romain Code postal 86250 Identifiant INSEE 86242
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 735 m² |
| Total | 334 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200314
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624217E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |