Permis de construire n° 08624121E0001 à Saint-Rémy-sur-Creuse pour 121 m² de locaux, 3 Ld Les Champions
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 08624121E0001
Demandeur
BESNAULT BATIMENT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624121E0001 a été délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Ld Les Champions. Le projet est porté par BESNAULT BATIMENT FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Creuse Code postal 86220 Identifiant INSEE 86241
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² |
| Total | 168 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² |
| Total locaux | 168 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNAULT BATIMENT FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809515026
- SIRET
- 80951502600015
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-CREUSE (86220)
Autres dossiers de BESNAULT BATIMENT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624121E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |