Retour aux autorisations de Saint-Rémy-sur-Creuse

Permis de construire Locaux N° 08624117E0004

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Creuse pour 162 m² de locaux - 3 Rue Des Champions

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Champions, Saint-Rémy-sur-Creuse (86220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESNAULT BATIMENT FRERES et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 14 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624117E0004, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08624117E0004

Demandeur

BESNAULT BATIMENT FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08624117E0004, délivré le 12 février 2018 à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Champions, Saint-Rémy-sur-Creuse (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESNAULT BATIMENT FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-sur-Creuse Code postal 86220 Identifiant INSEE 86241
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	347 m²
Total	185 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	162 m²	162 m²	162 m²
Entrepôt	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Total locaux	185 m²	162 m²	162 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESNAULT BATIMENT FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809515026
SIRET: 80951502600015
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: SAINT-REMY-SUR-CREUSE (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08624117E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Champions, Saint-Rémy-sur-Creuse (86220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESNAULT BATIMENT FRERES et accordé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 14 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624117E0004, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-sur-Creuse

PC n°08624124H1001 Locaux Autorisé

4 Rue Des Tuileries

Saint-Rémy-sur-Creuse (86220)

Transformation sans extension

27 mai 2024 174 m² SDP JMS

PC n°08624121E0001 Locaux Commencé

3 Ld Les Champions

Saint-Rémy-sur-Creuse (86220)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 121 m² SDP BESNAULT BATIMENT FRERES

PC n°08624120E0001 Logement Terminé

Les Tuileries

Saint-Rémy-sur-Creuse (86220)

Nouvelle construction

30 juin 2020 280 m² SDP

DP n°08624118E0006 Locaux Autorisé

Chemin Rural Des Champions

Saint-Rémy-sur-Creuse (86220)

Nouvelle construction

27 juin 2018 6 m² SDP SRD

DP n°08624118E0012 Locaux Autorisé

Chemin Rural Des Champions

Saint-Rémy-sur-Creuse (86220)

Extension sans transformation

22 juin 2018 6 m² SDP SRD

PC n°08624117E0003 Logement Terminé

Rue Des Tuileries Les Tuileries

Saint-Rémy-sur-Creuse (86220)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 97 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Creuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-sur-Creuse

Caractéristiques du projet