Permis de construire n° 08624117E0004 à Saint-Rémy-sur-Creuse pour 162 m² de locaux, 3 Rue Des Champions
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 08624117E0004
Demandeur
BESNAULT BATIMENT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624117E0004, délivré le 12 février 2018 à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Des Champions. Le dossier a été déposé par BESNAULT BATIMENT FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Creuse Code postal 86220 Identifiant INSEE 86241
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 347 m² |
| Total | 185 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total locaux | 185 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNAULT BATIMENT FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809515026
- SIRET
- 80951502600015
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-CREUSE (86220)
Autres dossiers de BESNAULT BATIMENT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624117E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |