Permis de construire n° 08623613N0002 à Saint-Pierre-de-Maillé pour 216 m² de locaux, Coupelle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 08623613N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08623613N0002, délivré le 17 avril 2013 à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Coupelle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Maillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Maillé Code postal 86260 Identifiant INSEE 86236
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 352 m² |
| Total | 136 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 352 m² |
| Total locaux | 136 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MAILLE (86260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623613N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |