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Permis de construire Locaux N° 08623612N0003

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Maillé pour 424 m² de locaux - Puygirault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puygirault, Saint-Pierre-de-Maillé (86260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANANDPOUR et accordé le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623612N0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Maillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 08623612N0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANANDPOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08623612N0003, délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puygirault, Saint-Pierre-de-Maillé (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANANDPOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en hébergement hôtelier, 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F95, F98, F99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 950 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F95 F98 F99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puygirault

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Maillé Code postal 86260 Identifiant INSEE 86236
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	212 m²	212 m²	212 m²
Commerce et services	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	424 m²	424 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANANDPOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524434867
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-MAILLE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08623612N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puygirault, Saint-Pierre-de-Maillé (86260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANANDPOUR et accordé le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623612N0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Maillé.

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